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G-1.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le secrétaire de l’Ordre doit, sur réception d’une demande d’arbitrage, en aviser le géologue concerné ou, à défaut de ne pouvoir l’aviser personnellement, sa société.
D. 25-2004, a. 12.
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